J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

NOR : MCCB0500820A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle, notamment son article 7 ;

Vu la lettre du 6 janvier 2005 de la commission paritaire nationale emploi formation du spectacle vivant désignant les membres représentant les professionnels, en application de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé,

Arrête :


Article 1


Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la commission chargée d'instruire et d'émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles :


1. En qualité de représentants du ministre chargé de la culture


a) Membres de droit :

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;

- le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Mme Michèle Kergosien, architecte-conseil, chargée de mission auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.


2. En qualité de représentants des professionnels


a) Pour les employeurs :

M. Bernard Djaoui, titulaire, et son suppléant, M. Philippe Chapelon ;

Mme Hélène Gomez, titulaire, et son suppléant, M. Jean Favre ;

M. Georges Terrey, titulaire, et son suppléant, M. Dominique Bordes.

b) Pour les salariés :

M. Pierre Andrac, titulaire, et son suppléant, M. Lôrent Creveuil ;

M. Alex Mattéi, titulaire, et son suppléant, M. Christophe Grindel ;

M. Christian Sevette, titulaire, et son suppléant, M. Patrick Hebert.


3. En tant que personnalités qualifiées


Lieutenant-colonel Alex Maire, titulaire, et son suppléant, M. Bernard Nouvier ;

M. Jean-Pierre Delmas, titulaire, et son suppléant, M. Jean-Louis Montheil.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres